Site : https://arc-copro.fr

Classement : 838 / 1061

2 articles sélectionnés

Qui doit quoi, entre le vendeur et l’acquéreur, lors de la ...

Qui doit quoi, entre le vendeur et l'acquéreur, lors de la mutation d'un lot de copropriété ?

Conseils de l'ARC

Qui doit quoi, entre le vendeur et l'acquéreur, lors de la mutation d'un lot de copropriété ?

 

À l'occasion de la vente d'un lot en copropriété, nombre de copropriétaires se posent encore la question de savoir, qui du vendeur ou de l'acquéreur, est redevable des provisions...

Lire la suite

Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / signature de l'acte authentique chez le notaire / signature acte de vente chez notaire vendeur / frais d'acte de vente chez notaire / signature promesse vente chez notaire

Le Gouvernement confirme, que les syndics ne peuvent pas ...

Les informations transmises par le syndic au notaire au moment de la vente sont formalisées dans un document appelé : « Etat daté ».

 

L'article 54 de la loi ALUR du 24 mars 2014 a voulu renforcer l'information faite au candidat à l'achat, en obligeant le vendeur à communiquer toute une série de pièces dès la signature d'une promesse de vente (règlement de copropriété, trois...

Lire la suite

Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente / frais d'acte de vente chez notaire / frais d acte de vente notaire