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3 articles sélectionnés

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Les archives des notaires.

 Un notaire est un officier public qui reçoit et rédige les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent  donner un caractère d'authenticité. Ces archives sont donc très diversifiées (actes de vente, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès...) et fournissent des informations très importantes pour l'histoire des familles ou...

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Thèmes liés : contrat de mariage notaire apres mariage / actes notaries archives departementales / contrat de mariage chez le notaire / contrat de mariage notaire delai / contrat de mariage notaire documents

¤ Faire une recherche dans les archives des notaires

Les actes les plus anciens remontent à la fin  du XVIe siècle aux Archives départementales du Nord. Les archives notariales se trouvent dans la série E.

Les minutes et répertoires des  notaires, archives publiques, sont versés aux Archives départementales, après un délai de 75 ans.

Si vous connaissez le nom du notaire et la date de l'acte

 Dans ce cas, la recherche sera relativement...

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Depuis plusieurs années, les Archives départementales du Nord mènent une politique de reprise des instruments de recherche anciens (saisie informatique d'instruments de recherche manuscrits, numérisation d'instruments de recherche tapuscrits ...).

Ce travail de longue haleine porte, aujourd'hui, ses fruits!

Plusieurs centaines d'instruments de recherche sont aujourd'hui disponibles sur notre...

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Thèmes liés : acte de bapteme civil