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5 articles sélectionnés

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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LE NOUVEAU DCM : UNE "AUTHENTIQUE" MENACE POUR L'ACTE ...

commentaires

Rod 04/01/2017 04:42

Il faut tenir compte de la valeur de l'acte contresigné d'abord ! Sa valeur probatoire est la même que l'AA. Donc la logique est bonne il leur manque la date certaine pour parfaire la force exécutoire ce que permet le dépôt Au rang des minutes.

J-4 (mois) 02/01/2017 14:30

Oui, et vous avez vu, cela porte, assez facilement, ses fruits.

Juste histoire de...

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Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / force executoire acte authentique / force probante acte authentique / signature acte authentique chez notaire / acte authentique chez le notaire

LES ACTES NOTARIES NE SONT PAS AUSSI "EXECUTOIRES" QUE LES ...

LES ACTES NOTARIES NE SONT PAS AUSSI "EXECUTOIRES" QUE LES NOTAIRES LE PRETENDENT !

LES ACTES NOTARIES NE SONT PAS AUSSI "EXECUTOIRES" QUE LES NOTAIRES LE PRETENDENT !

Notre fidèle correspondant FELIX nous signale un très intéressant article du site www.avocats-sillard.com/index.php?module=actus&id=57 de la société d'avocats SILLARD et Associés, au sujet de la supposée "force exécutoire"...

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Thèmes liés : formule executoire acte notarie / copie executoire acte notarie / acte notarie titre executoire / acte notarie executoire / acte authentique formule executoire

COUR DE CASSATION : UN ACTE NOTARIE N'A PAS LA FORCE D'UN ...

COUR DE CASSATION : UN ACTE NOTARIE N'A PAS LA FORCE D'UN JUGEMENT

COUR DE CASSATION : UN ACTE NOTARIE N'A PAS LA FORCE D'UN JUGEMENT

Afin de conforter leur position très particulière dans le monde des services juridiqes, les notaires affirmaient, chaque fois que l'occasion s'en présentait, que leurs actes avaient "la force d'un jugement".

C'est ce même argument qu'ils ont déployé...

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Thèmes liés : force executoire acte authentique / notaire acte notarie / acte notarie titre executoire / acte notarie executoire / erreur sur acte authentique notaire

L'APPEL SOLENNEL D'UN NOTAIRE ASSISTANT EN FAVEUR DE LA ...

L'APPEL SOLENNEL D'UN NOTAIRE ASSISTANT EN FAVEUR DE LA REFORME QUI LUI PERMETTRA D'EXERCER REELLEMENT SON METIER DE NOTAIRE

L'APPEL SOLENNEL D'UN NOTAIRE ASSISTANT EN FAVEUR DE LA REFORME QUI LUI PERMETTRA D'EXERCER REELLEMENT SON METIER DE NOTAIRE :  

A l'heure où le Premier ministre commence son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, nous recevons d'un notaire...

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Thèmes liés : cout d'un contrat de mariage devant notaire / titre notaire assistant / acte solennel notaire / titre notaire appellation / acte de donation chez le notaire