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Cession de véhicule non enregistrée, quels sont les risques

Cession de véhicule non enregistrée, quels sont les risques ?

Ecrit

par cyril@autoexport91.fr & déposé en vertu de Conseils et Astuces , Declaration de vente , Responsabilité juridique .

Lors d'une vente, enregistrer la cession de véhicule dans le Système d'Immatriculation des Véhicules est essentielle et surtout nécessaire...

Thèmes liés : certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente vehicule envoi prefecture / certificat de vente vehicule prefecture / copie certificat de vente vehicule

Annulation de cession de véhicule

Ecrit

Annuler la cession de véhicule n'est pas une chose aisée. En effet, il faut posséder les bons papiers de vente qui permettent d'aller faire annuler la cession de véhicule en préfecture.

Annulation de cession de véhicule, comment faire ?

Pour annuler la cession d'un véhicule, donc pour en annuler officiellement la...

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