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Tarif notaires - CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA MOSELLE
Le tarif du notaire
La somme que l'on verse au notaire, que l'on nomme communément et improprement « frais de notaire » comprend en réalité : les taxes reversées au Trésor Public, les déboursés, et la rémunération au titre du service notarial (charges de l'office notarial, collaborateurs et notaires)
Composition des "frais de notaires"
Les taxes (env. 8/10e des frais, qui...
Acte authentique - CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA MOSELLE
L'acte authentique
L'acte authentique est l' acte reçu, avec les solennités requises, par unofficier public ayant compétence pour instrumenter dans le lieu où il a été rédigé.
Il se différencie de l' acte sous seing privé signé seulement par les parties, qui n'implique pas la présence du rédacteur, et qui
peut être régularisé en tout lieu, y compris à...
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- CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA MOSELLE
Les indices Notaires-Insee sont issus d'un partenariat entre le Notariat - Conseil supérieur du Notariat et Chambre des Notaires de Paris - et le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie représenté par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Convention...
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Prix de l'immobilier - chambre-moselle.notaires.fr
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Prix médians : La médiane est la...
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Accueil - CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA MOSELLE
La Chambre des notaires de la Moselle tiendra un stand au sein du Salon Régional de l'Immobilier qui se tiendra cette année et pour la première fois au Centre Metz Congrès Robert Schuman....
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