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Avocat promesse / compromis de vente. Avocats vente ...
Loi CARREZ
De très nombreux contentieux surviennent entre vendeur et acquéreur, à la suite de la signature de l'avant-contrat de vente immobilière (compromis de vente, promesse unilatérale de vente ou d'achat), empêchant alors une réitération naturelle de la vente définitive par acte authentique.
CHERQUI AVOCATS - Promesse / Compromis de vente :
Les causes de conflits en la matière sont...
Avocat litiges postérieurs à la vente. Avocats vice caché ...
Les causes de litiges postérieurs à la vente définitive d'un bien immobilier sont multiples. Aussi, seule la cause la plus courante de conflit sera abordée, à savoir la découverte par l'acquéreur, après la vente, d'un fait nouveau lui portant préjudice.
Dans une telle hypothèse, plusieurs fondements juridiques lui permettent, selon les cas d'espèce, de solliciter, soit l'annulation...
Thèmes liés : nullite du contrat de vente d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / exemple contrat de vente bien immobilier / contrat de vente bien immobilier
Avocat référé-expulsion. Cabinet d'avocats procédure ...
Le Cabinet CHERQUI Avocats, établi à Paris dans le 16e arrondissement (75116), vous assiste dans toutes vos procédures de référé expulsion.
N'hésitez pas à faire appel à un avocat de notre Cabinet pour répondre à toutes vos questions.
CHERQUI Avocats - Référé-expulsion (Baux commerciaux) :
/ Avocat référé-expulsion - Loi applicable :
Pour les baux commerciaux : articles L 145-1...
Thèmes liés : acte de cautionnement bail d'habitation / copie executoire bail d'habitation / acte de cautionnement solidaire bail commercial / copie executoire bail commercial / acte de cautionnement bail commercial
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