Site : http://creationsci.free.fr
Classement : 344 / 1061
4 articles sélectionnés
SCI - Imposition plus-values immobilières
Imposition plus-values immobilières
Plus-values SCI IR
Pour les SCI soumises à l'impôt sur le revenu, les plus-values sont imposées selon les règles des plus-values privées réalisées par les particuliers et prévues par les articles 150 A et suivants du Code Général des Impôts :
La plus-value est la différence entre le prix de cession et le coût d'achat.
Le prix de cession est le...
Date: 2019-04-15 10:08:28
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour la vente d un bien
SCI - Bail commercial
dont le siège social est situé à
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
sous le numéro
ci-après dénommé(e) : le bailleur
D'UNE PART,
La société MERCAX
S.A.R.L au capital social de 12 000 euros
dont le siège social est situé à 45 RUE DE LAFAYETTE 75009 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B438804126
représentée par...
Date: 2019-04-15 15:43:29
Thèmes liés : frais d'acte de vente de fonds de commerce / frais d'acte de vente calcul / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / enregistrement d'un acte de vente de fonds de commerce
SCI - Apport nue-propriété à une SCI puis donation de ...
Vous êtes ici : Accueil > Avantage SCI (succession, entreprise...)
Apport nue-propriété à une SCI puis donation de parts de cette SCI
Une SCI peut représenter un avantage fiscal en matière de succession. L'apport à une SCI de la nue-propriété d'un immeuble par des parents pour la transmettre sous forme de parts sociales à leurs enfants en constitue un.
1) Intérêt de l'apport de la...
Date: 2018-06-14 07:08:20
Thèmes liés : notaire evaluation bien immobilier / notaire bien immobilier succession / notaire bien immobilier / notaire de l immobilier / notaire immobilier d'entreprise
SCI - L’emprunt immobilier a remboursement in fine
Vous êtes ici : Accueil > Emprunt immobilier et simulation d'emprunt
L'emprunt immobilier a remboursement in fine
Le principe de l'emprunt immobilier à remboursementin fine (encore appelé Crédit immobilier in fine) est simple : durant toute la durée de l'emprunt immobilier, l'emprunteur ne paie au preteur que les intérêts d'emprunt (à la fin de chaque mois, trimestre ou année) et ne...
Date: 2018-06-14 22:07:46
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / exemple contrat de vente bien immobilier / contrat de vente bien immobilier
4 Ressources