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8 articles sélectionnés

Frais de notaire : définition de Frais de notaire et ...

  Principes généraux

  Paiement des frais

Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon la...

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seings : définition de seings et synonymes de seings ...

seing (n. m.)

Le Littré (1880)

SEING (s. m.)[sin ; le g ne se lie jamais ; au pluriel, l's se lie : des sin-z authentiques]

1. Anciennement, la marque, le signe qu'une personne met à un écrit pour garantir qu'il vient d'elle. Autrefois, quand un noble ne savait pas écrire, il suppléait à la signature du nom par le seing et le sceau.

o Je vous salue ici de ma propre main, moi Paul ; c'est là mon seing dans toutes mes lettres (SACI Bible, St Paul, 2e épit. aux Thess. III, 17)

2. Signature, c'est-à-dire le nom de quelqu'un mis au bas d'une lettre, d'un écrit, d'un acte.

o Ce billet démenti pour n'avoir point de seing (MOL....

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seing : définition de seing et synonymes de seing (français)

seing (n. m.)

Le Littré (1880)

SEING (s. m.)[sin ; le g ne se lie jamais ; au pluriel, l's se lie : des sin-z authentiques]

1. Anciennement, la marque, le signe qu'une personne met à un écrit pour garantir qu'il vient d'elle. Autrefois, quand un noble ne savait pas écrire, il suppléait à la signature du nom par le seing et le sceau.

o Je vous salue ici de ma propre main, moi Paul ; c'est là mon seing dans toutes mes lettres (SACI Bible, St Paul, 2e épit. aux Thess. III, 17)

2. Signature, c'est-à-dire le nom de quelqu'un mis au bas d'une lettre, d'un écrit, d'un acte.

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acte notarié : définition de acte notarié et synonymes de ...

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authenticité : définition de authenticité et synonymes de ...

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