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7 articles sélectionnés
A-t-on le droit de demander une avance sur héritage
Le 10/01/2013 à 12h15
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Bonjour, ma maman est décédée il y a quelques jours et je voudrais savoir si je peux demander au notaire une avance sur sa succession(nous sommes 5 enfants). je suis en difficulté financière parce que sans emploi sinon, je ne demanderai pas.
Réponse de Andy 91
Le 10/01/2013 à 13h08
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Bonjour, Je vous présente tout d'abord mes sincères condoléances. ...
Date: 2019-04-15 16:05:48
Thèmes liés : part du notaire dans la vente d'une maison / retrouver un notaire en charge d'une succession / vente maison succession notaire / notaire vente d une maison / notaire lors de la vente d une maison
COMMENT ANNULER UN DROIT DE PASSAGE D'UN ACTE NOTARIE
Bonjour Une donation va avoir lieu mais un souci se pose sur une servitude de passage. Il a été accordé par acte notarié (il y a 30 ans) de ma belle mère à son frère un droit de passage de sa cour afin qu'il puissent circuler avec voitures et tracteurs puisque son terrain ainsi que sa propriété à l'époque était enclavée (cela comprend hangar et dépendances). Cependant aujourd'hui...
Date: 2019-04-15 14:03:55
Thèmes liés : annulation acte notarie / droit acte notarie / comment trouver acte notarie / acte notarie donation terrain / acte notarie donation
Quelle est la procedure d'annulé un acte notarie publié
Le 17/02/2013 à 16h13
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Bonjour, je suis à la recherche d'informations pour pouvoir casser un acte notarié. J'ai signé cet acte après ma séparation, qui stipulait que mon ex avait 7 ans pour me verser les 30 000 EUR qu'il me devait sur la maison achetée ensemble. Cette maison était estimée en 2009 à plus de 200 Mil EUR. J'aurais pu l'obliger à vendre et empocher la moitié...je ne l'ai pas fait pour ma fille. Pour finir, je 50 MilEUR répartis comme suit : - 30, le jour de la signature parts avecde l'acte notarié nous désolidarisant par rapport à la maison et 20 échelonnés sur une pèriode de 7 ans et à...
Date: 2019-04-15 13:59:03
Thèmes liés : procedure d'annulation d'un acte notarie / signer un acte notarie / annulation acte notarie / signature acte notarie / recherche acte notarie
Comment récupere le voiture de mon pere decédé
Bonjour je voudrer savoir comment récuperé la voiture de mon pere decédé car on ma di kel a etait saisie comme elle etait sur un parkine .cette voiture na pas etait acheter a credie mai le problem c ke je ne c pas ou sont les papier de mon pere car quend je demende a la police il dise kil les on pas don peuve til etre dans sa voiture et si elle a etait saisie dont si je vais voire le notaire...
Date: 2019-04-15 13:45:45
Thèmes liés : certificat notoriete succession / succession notaire acte de notoriete / acte de notoriete succession obligatoire / acte notoriete succession / attestation notaire succession
Découverte après vente de fissures dans mur
Le 10/11/2012 à 13h50
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Bonjour, Nous rencontrons 2 très gros problème: Voilà nous avons acheté une maison en janvier 2012 qui avait de fissure apparente, en intérieur et extérieur. L'agence nous a remis une étude de sol de plus de 50 pages que nous n'avons pas vraiment compris, en nous disant a plusieurs reprise pour nous rassurez que la maison avait pris sa place et quelle ne...
Date: 2019-04-15 16:20:35
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / cout notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de la vente d une maison / part du notaire dans la vente d'une maison / notaire vente d une maison
Servitude ou droit de passage - experts-univers.com
Le 14/06/2014 à 19h07
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Très étonné que la réponse 2 "en complément" soit restée sans réponse ! Une simple lecture du code civil permet pourtant de constater que c'est pur un tissu d'âneries. Même si elle date de plus de trois ans, on ne peut laisser courir de telles affirmation non vérifiées sur le net ! Une prescription acquisitive (c'est comme cela que cela s'appelle) ne peut...
Date: 2019-04-15 13:59:43
Thèmes liés : acte notarie non signe par les parties / prescription acquisitive acte notarie
LOGEMENT OCCUPEE A TITRE GRATUIT AVEC TRAVAUX
Question anonyme le 05/04/2012 à 10h13
Dernière réponse le 05/04/2012 à 22h12
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Mon père est décédé en janvier 2011 après avoir fait donation en 2009 à mon frère d'une maison restée indivise après son divorce avec ma mère. Mon frère a occupé à titre gratuit la maison pendant des années (environ 10 ans) avant qu'elle lui soit donnée.< Il a effectué des travaux à son nom...
Thèmes liés : frais notaire succession maison
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