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Nouvelles règles pour la délivrance du titre « Notaire ...
La Minute Volume 4 Numéro 5
14 mars 2019
Nouvelles règles pour la délivrance du titre « Notaire honoraire »
Lors de la séance tenue le 15 juin 2018, le conseil d'administration a adopté une nouvelle résolution concernant le titre de notaire honoraire, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Les grandes lignes :
À titre de représentant du conseil d'administration, le Secrétaire de l'Ordre attribue le titre de notaire honoraire, lorsque les critères 1 à 8 prévus à la...
Thèmes liés : titre notaire honoraire / titre notaire / honoraires notaire acte de partage / honoraire notaire
Titre de « Notaire honoraire » / De nouvelles règles s ...
La Minute Volume 3 Numéro 22
13 déc. 2018
Titre de « Notaire honoraire » / De nouvelles règles s'appliquent dès le 1er janvier 2019 !
Lors de la séance tenue le 15 juin 2018, le conseil d'administration a adopté une nouvelle résolution concernant le titre de notaire honoraire, laquelle entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Voici les grandes lignes :
À titre de représentant du conseil d'administration, le Secrétaire de l'Ordre attribue le titre de notaire honoraire, lorsque les critères 1 à 8 prévus à la résolution sont remplis ;
Le conseil d'administration peut conférer le titre de notaire honoraire, lorsqu'une candidature ne...
Thèmes liés : titre notaire honoraire / honoraire notaire / titre notaire
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