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Nouvelles règles pour la délivrance du titre « Notaire ...

La Minute Volume 4 Numéro 5

14 mars 2019

Nouvelles règles pour la délivrance du titre « Notaire honoraire »

Lors de la séance tenue le 15 juin 2018, le conseil d'administration a adopté une nouvelle résolution concernant le titre de notaire honoraire, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. 

Les grandes lignes :

À titre de représentant du conseil d'administration, le Secrétaire de l'Ordre attribue le titre de notaire honoraire, lorsque les critères 1 à 8 prévus à la...

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Thèmes liés : titre notaire honoraire / titre notaire / honoraires notaire acte de partage / honoraire notaire

Titre de « Notaire honoraire » / De nouvelles règles s ...

La Minute Volume 3 Numéro 22

13 déc. 2018

Titre de « Notaire honoraire » / De nouvelles règles s'appliquent dès le 1er janvier 2019 !

Lors de la séance tenue le 15 juin 2018, le conseil d'administration a adopté une nouvelle résolution concernant le titre de notaire honoraire, laquelle entrera en vigueur le 1er janvier 2019. 

Voici les grandes lignes :

À titre de représentant du conseil d'administration, le Secrétaire de l'Ordre attribue le titre de notaire honoraire, lorsque les critères 1 à 8 prévus à la résolution sont remplis ;

Le conseil d'administration peut conférer le titre de notaire honoraire, lorsqu'une candidature ne...

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Thèmes liés : titre notaire honoraire / honoraire notaire / titre notaire