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Fasc. 20 : ACTE NOTARIÉ. – Notion d'acte authentique ...
Encyclopédie > JCl. Notarial Formuliare > Fasc. 20 : ACTE NOTARIÉ. - Notion d'acte authentique. - Force probante. - Force exécutoire
Fasc. 20 : ACTE NOTARIÉ. - Notion d'acte authentique. - Force probante. - Force exécutoire
JCl. Notarial Formuliare - Date de fraîcheur : 01 Juin 2001
EXTRAIT *
Points-clés1. - Notion d'acte authentique. - Pour qu'un acte soit authentique, il doit être...
Thèmes liés : force probante acte authentique / force executoire acte authentique / acte authentique de vente notarie / copie authentique acte notarie / signature de l'acte authentique de vente
Fasc. 200 : ACTE NOTARIÉ. – Copies authentiques ou ...
Encyclopédie > JCl. Notarial Formuliare > Fasc. 200 : ACTE NOTARIÉ. - Copies authentiques ou exécutoires. - Extraits
Fasc. 200 : ACTE NOTARIÉ. - Copies authentiques ou exécutoires. - Extraits
JCl. Notarial Formuliare - Date de fraîcheur : 23 Juillet 2013
EXTRAIT *
Points-clés1. - Définition. - Les minutes des actes devant rester en possession du notaire, les intéressés ne peuvent...
Thèmes liés : delivrance copie executoire acte authentique / copie authentique acte notarie / copie executoire acte notarie / copie acte authentique notaire / delivrance copie executoire notaire
Fasc. 30 : ACTE NOTARIÉ. – Minutes et brevets. – Réception ...
Encyclopédie > JCl. Notarial Formuliare > Fasc. 30 : ACTE NOTARIÉ. - Minutes et brevets. - Réception des actes
Fasc. 30 : ACTE NOTARIÉ. - Minutes et brevets. - Réception des actes
JCl. Notarial Formuliare - Date de fraîcheur : 10 Mars 2002
EXTRAIT *
Points-clés1. - Minute. - La minute est l'original de l'acte que le notaire garde en sa possession pour en assurer la conservation et en...
Thèmes liés : delivrance copie executoire acte authentique / acte notarie en brevet / copie acte authentique notaire / acte en brevet ou en minute / acte notarie en minute
Fasc. 32 : ACTE NOTARIÉ. – Minutes et brevets. – Rédaction ...
Encyclopédie > JCl. Notarial Formuliare > Fasc. 32 : ACTE NOTARIÉ. - Minutes et brevets. - Rédaction des actes. - Mentions
Fasc. 32 : ACTE NOTARIÉ. - Minutes et brevets. - Rédaction des actes. - Mentions
JCl. Notarial Formuliare - Date de fraîcheur : 05 Mai 2002
EXTRAIT *
Points-clés1. - Écriture. - Les actes sont établis de façon lisible et indélébile en un seul et même...
Thèmes liés : acte en brevet ou en minute / acte notarie en brevet / acte notarie en minute / acte en brevet notaire / signature acte authentique notaire
Fasc. 10 : ACTE RECTIFICATIF
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Fasc. 10 : ACTE RECTIFICATIF
JCl. Notarial Formuliare - Date de fraîcheur : 30 Janvier 2013
EXTRAIT *
Points-clés1. - Acte rectificatif. - Cette dénomination est réservée à l'acte établi entre les mêmes parties pour corriger une erreur figurant dans l'acte à publier ou dans un acte antérieur (V. n° 5).2. -...
Thèmes liés : prix acte notarial / acte notarial
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