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Formulaire ATTRI1 : Acte d'engagement - marches-publics.net

Le formulaire ATTRI1 est un acte d'engagement conçu par Bercy qui peut être utilisé par l'acheteur, pour un marché ou un accord-cadre, il est signé avec l'attributaire du contrat.

 

Auparavant, sous l'empire du code des marchés publics désormais abrogé par l'ordonnance 2015-899, l'acte d'engagement devait être signé par l'opérateur économique soumissionnaire au moment...

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Thèmes liés : formulaire acte engagement marche public / signature acte engagement marche public / acte engagement marche public 2016 / acte engagement marche public

Formulaire DC3 : Acte d'engagement (ancien DC8)

Formulaires DC1 DC2 ATTRI1 (ex DC3) DC4

Formulaire DC3 : Acte d'engagement replacé par l'ATTRI1 (ancien DC8)

Le formulaire DC3 (Remplacé par le formulaire ATTRI1 en mars 2016) est un formulaire facultatif qui était utilisable dans les procédures passées en application du code des marchés publics ou de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par...

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