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Tarifs de ABM Notaires à Toulouse
Réglementation des TARIFS
Un nouveau tarif des actes notariés est entré en vigueur le 1er mai 2016.
Les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) restent stables jusqu'au 29 février 2020 ( Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des notaires ).
La rémunération du notaire baisse, mais elle ne constitue qu'une petite partie des « frais de...
SCP BRENAC MOLINIE ANDRIEU - Notaires à Toulouse
Ancien notaire au sein d'un office notarial de la périphérie de Toulouse durant plus de trois années, Charles BRENAC est associé dans notre office depuis le mois de Mars 2016 en remplacement de Xavier SARRADET.
Il intervient pour accompagner familles et entrepreneurs dans leur stratégie patrimoniale. Sa rigueur fait de lui un conseiller attentif, réputé pour sa pertinence.
Charles BRENAC a obtenu son Diplôme Supérieur de Notariat en 2008 puis a poursuivi sa formation en soutenant en Juillet 2011 une thèse de Doctorat en Droit Privé intitulée " La Coprise à bail en Droit Privé Français".
Il assure divers...
Date: 2019-04-15 16:10:41
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