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7 articles sélectionnés
Chambre de Paris | Tarif des notaires : ce qui change, ce ...
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Un décret et un arrêté du 26 février 2016 viennent de fixer le nouveau tarif des notaires conformément aux objectifs de la loi « MACRON » du 6 août 2015.
Un décret et un arrêté du 26 février 2016 viennent de fixer le nouveau tarif des notaires conformément aux objectifs de la loi « MACRON » du 6 août 2015.
Ce qui est maintenu
o Des activités qui restent tarifées
Un...
Date: 2019-04-15 01:19:27
Immobilier à Paris et en Ile-de-France : où va le marché
Les Notaires de Paris-Ile-de-France ont diffusé les derniers chiffres du marché immobilier à Paris et dans la Région Ile-de-France, avec les perspectives d'évolution à juillet 2018. Au 1er trimestre 2018 l'activité sur le marché immobilier francilien s'es
Les Notaires de Paris-Ile-de-France ont diffusé les derniers chiffres du marché immobilier à Paris et dans la Région Ile-de-France,...
Date: 2019-04-15 14:42:38
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Immobilier à Paris et en Ile-de-France - paris.notaires.fr
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Le marché immobilier est resté très actif au 3e trimestre 2018 et le volume de ventes de logements anciens aussi soutenu qu'à la même période en 2017. En effet, les taux d'intérêt toujours très attractifs et le désir de devenir propriétaire continuent de
Le marché immobilier est resté très actif au 3e trimestre 2018 et le volume de ventes de logements anciens aussi soutenu...
Date: 2019-04-15 16:27:45
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Chambre de Paris | Usufruit et nue-propriété : fiscalement ...
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Usufruitier et nu-propriétaire ont tous deux des droits différents un même bien : l'usufruitier a le droit de l'utiliser et de percevoir les revenus qu'il produit ; le nu-propriétaire détient la propriété de la chose sans pouvoir en jouir ; on parle de «
Usufruitier et nu-propriétaire ont tous deux des droits différents un même bien : l'usufruitier a le droit de l'utiliser et...
Date: 2019-04-15 04:49:57
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Chambre de Paris | La vente d'un terrain à batir : plus ...
Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir?
Un terrain à bâtir est un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant lieu, d'une carte communale ou de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.
Autrement dit, c'est un terrain susceptible de supporter des immeubles collectifs ou des maisons.
Quelle est...
Date: 2019-04-15 07:50:08
Thèmes liés : acte de vente d'un terrain constructible / acte de vente d un terrain / notaire lors de la vente d une maison / acte de vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente
Comment régler une succession internationale
Le 17 août 2015 marque l'entrée en application d'un Règlement européen du 4 juillet 2012 qui réforme le droit des successions internationales. Il détermine la loi applicable à chaque succession.
Qu'est-ce qu'une succession internationale ?
Aujourd'hui, il est de plus en plus fréquent d'avoir à régler des successions impliquant des personnes de plusieurs nationalités ou des patrimoines...
Date: 2019-04-15 16:16:14
Thèmes liés : notaire succession internationale / notaire de france succession / notaire bien immobilier succession / droit notaire succession / notaire heritiers succession
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
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Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.
Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.
Or, la réalité fiscale est complexe - tant pour les...
Date: 2019-04-15 06:34:14
Thèmes liés : declaration succession assurance vie notaire / succession assurance vie notaire ou pas / notaire succession assurance vie / droit notaire succession / notaire heritiers succession
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