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Les démarches chez le notaire pour une succession ou un ...
Annuaires
Démarches chez le notaire pour une succession
Lorsqu'une personne décède, ses biens meubles, immobiliers et financiers sont transmis à ses héritiers. En l'absence de testament ou de donation , c'est la législation française qui nomme les héritiers en fonction des liens familiaux. Le conjoint marié sans avoir réalisé de contrat de mariage est prioritaire et jouit de la moitié...
Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature chez le notaire succession / acte de succession chez le notaire / signature acte authentique chez notaire / droits de succession chez un notaire
Démarches Carte grise Voiture : Documents, délais, prix...
Résiliation
Comment obtenir une carte grise voiture
La carte grise (aujourd'hui appelée certification d'immatriculation) est, en quelque sorte, la carte d'identité de votre véhicule. En France, il est interdit de circuler sur la voie publique avec un véhicule qui n'a pas reçu son immatriculation . Le certificat d'immatriculation comporte toutes les données concernant la voiture achetée...
Date: 2018-06-14 15:54:34
Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule
Certificat de non gage pour une caravane : Comment et ou l ...
Résiliation
Certificat de non gage pour une caravane
La caravane est considérée comme un véhicule même s'il est tracté par un autre véhicule. De fait, avant d'acheter ou de vendre une caravane, il est indispensable de faire la demande d'un certificat de non gage. Ce certificat prouve que la caravane ne fait pas l'objet d'une opposition à la vente. C'est le cas, par exemple, lorsque le...
Date: 2018-06-14 16:02:03
Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule / certificat cession vente vehicule occasion
Comment résilier un contrat d'assurance MACIF grâce à ...
Annuaires
Résilier les assurances Macif
La Macif est une société d'assurances fondée en 1960 et dont le siège social se situe à Niort. Son nom complet est Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce. Elle offre aujourd'hui à tous une grande gamme de contrats d'assurances.
Concernant votre assurance auto, il est...
Date: 2019-04-15 06:07:55
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente bien immobilier
Démarche pour mariage mairie / civil : Dossier, documents ...
Résiliation
Démarche pour mariage mairie / civil
Vous avez décidé de vous passer la bague aux doigts pour officialiser votre amour ? Félicitation ! Sachez que vous avez la possibilité de célébrer votre mariage à la mairie (mariage civil) ainsi qu'à l'église ( mariage religieux ). Sachez tout de même que si le mariage religieux n'est qu'une option, l'officialisation se fera devant...
Date: 2018-06-14 16:02:05
Thèmes liés : acte publication mariage civil / contrat de mariage notaire pieces a fournir / contrat de mariage obligatoire devant notaire / contrat de mariage notaire obligatoire
Les démarche Civiles : Naissances, décès, carte d'identité...
Carte vitale CPAM perdue ou cassée
En France, la carte vitale qui contient tous vos droits sociaux doit être obligatoirement présentée aux professionnels de santé (médecin traitant ou spécialiste, pharmacien...). Les activités salariées sont rattachées à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Que faire en cas de perte ou de dysfonctionnement de sa carte vitale ?
Démarche...
Date: 2018-06-14 16:15:19
Thèmes liés : acte naissance officiel / acte de naissance procuration / acte officiel en francais
Demande d'extrait d'acte de naissance mairie de Bordeaux
Résiliation
Acte ou extrait de naissance Bordeaux
Tous les événements de la vie d'un citoyen français (divorce, décès, naissance, abandon, mariage, PACS...) sont inscrits sur un registre d'état civil. Ce registre est officiel. Pour prouver son existence, le citoyen français peut demander l'acte intégral de naissance ou simplement un extrait de naissance . D'ailleurs, ce document est...
Date: 2018-06-14 16:14:41
Thèmes liés : acte naissance officiel
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