Site : https://saaq.gouv.qc.ca
Classement : 511 / 1061
3 articles sélectionnés
Immatriculation temporaire - SAAQ
Vérification mécanique
Immatriculation temporaire
Un certificat d'immatriculation temporaire, ou « transit », peut être délivré par la SAAQ ou par un commerçant pour permettre à un véhicule de circuler sur un chemin public au Québec pour une durée limitée.
Divers certificats d'immatriculation temporaires peuvent être délivrés. Voici les cas les plus courants :
véhicule vendu...
Thèmes liés : certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente d'un terrain / formulaire certificat de vente de vehicule / certificat de vente de vehicule pdf / formulaire certificat de vente automobile
Immatriculer un scooter vendu entre particuliers - SAAQ
Lors de la vente d'un scooter entre particuliers, l'acheteur et le vendeur doivent se présenter à un point de service de la SAAQ pour le faire immatriculer au nom de l'acheteur.
Le scooter appartient, comme la mobylette, à la catégorie du cyclomoteurVéhicule de promenade à 2 ou 3 roues, dont la vitesse maximale est de 70 km/h, muni d'un moteur électrique ou d'un moteur d'une cylindrée...
Thèmes liés : certificat de vente d'un scooter non immatricule / certificat de vente d'un scooter 50 / certificat de vente d'un scooter / certificat de vente d'une vehicule
Immatriculer un véhicule commercial - SAAQ
1 Avant l'immatriculation
Pour immatriculer un véhicule au nom d'une entreprise
L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises , car il faut fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) au moment de l'immatriculation du véhicule.
Pour éviter les mauvaises surprises
Avant d'acheter un véhicule usagé, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers...
Thèmes liés : certificat de vente d'une vehicule / formulaire certificat de vente de vehicule
3 Ressources