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Testament devant notaire | Succession Notaire
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Testament devant notaire
Un testament est un acte juridique exécuté par une seule personne, soit le testateur, acte par lequel ce dernier dispose de ses biens à une ou plusieurs personnes.
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Un testament est un acte...
Thèmes liés : devis notaire succession / honoraire notaire testament / acte et fait personne juridique / frais notaire pour succession apres deces / frais acte notaire succession
Renoncer à une succession en signant une renonciation ...
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Description
Une personne qui a des droits dans une succession a la faculté d'accepter ou de renoncer à cette succession. Cette option peut s'exprimer de façon explicite ou implicite . L'héritier devra donc être prudent et ne pas poser de gestes qui pourraient entraîner une acceptation tacite de la succession si son intention véritable est de renoncer à cette dernière, ou...
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Succession Notaire | Règlement succession par notaire-direct
Consultez Notaire-Direct. Une équipe de notaires vous offre sa Liquidation de succession qui permet d'accepter...
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Renonciation in favorem | Succession Notaire
Renonciation in favorem
Permet à un héritier de renoncer à la succession en faveur d'un ou plusieurs cohéritiers.
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Une personne qui a des droits dans une succession a la faculté de renoncer en faveur d'un ou plusieurs...
Thèmes liés : notaire heritiers succession / droit notaire succession
Qu'est-ce qu'une déclaration d'hérédité? | Succession Notaire
En l'absence de testament , une déclaration d'hérédité, aussi appelée déclaration d'héritiers légaux , est nécessaire afin d'identifier les héritiers de la personne décédée et pour désigner le...
Thèmes liés : notaire heritiers succession
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