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Attribution du marché - marchés publics - Acheteurs-Publics

Textes relatifs aux marchés publics

Clauses types

Clauses relatives à l'évaluation des offres (RC)

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 52 

I. - Le marché public est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant,...

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Date: 2018-06-14 13:29:08

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Groupement momentané d'entreprises (GME - cotaitance ...

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Définition

Le groupement d'entreprise est une association d'entreprises, qui n'ont individuellement pas la capacité de répondre seules à un marché, se regroupant en vue de se porter candidates à un marché. Le groupement n'a pas de personnalité morale ; il peut être conjoint ou solidaire.

Le groupement est dit conjoint...

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Date: 2018-06-14 13:29:08

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Mise au point - marchés publics - Acheteurs-Publics

Code de la commande publique

Applicable aux marchés lancés à compter du 1er avril 2019

Titre V : Phase d'offre

Chapitre II : Examen des offres

Section 4 : Mise au point du marché 

L'acheteur et le soumissionnaire retenu peuvent procéder à une mise au point des composantes du marché avant sa signature. Cependant, cette mise au point ne peut avoir pour effet de modifier des...

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Date: 2019-04-15 13:36:28

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Acte d'engagement (AE) - Marchés publics - Acheteurs-Publics

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Définition

L'acte d'engagement est la pièce constitutive du marché, signée par le candidat à un marché public ou un accord cadre dans laquelle il établit son offre et s'engage à se conformer aux clauses du cahier des charges et à respecter le prix proposé. Ce document est ensuite signé par le pouvoir adjudicateur.

En...

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Date: 2018-06-14 13:29:08

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Signature et notification du marché - marchés publics ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC

Textes associés

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Applicable aux marchés lancés à compter du 1er avril 2016

Section 3 : Signature du marché public

Article 101 

I. - Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours...

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Date: 2018-06-14 13:29:08

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