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Juridique - ce qui peut faire annuler une vente de bateau ...
Juridique - ce qui peut faire annuler une vente de bateau de particulier à particulier
10 Février 2017
Rédigé par Jérôme Heilikman
Un plaisancier souhaitant vendre son bateau à un autre particulier a intérêt à bien avoir payé son droit annuel de francisation et de navigation, sous peine de voir la vente... annulée. Un article de Jérôme Heilikman, Président fondateur de...
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau entre particulier / acte de vente jet ski affaires maritimes / acte de vente d'un bateau non francise / acte de vente de vehicule entre particulier / acte de vente d'un scooter des mers
8 conseils avant d'acheter un bateau - ActuNautique.com
Conseils d'expert - 8 conseils avant d'acheter un bateau
12 Mars 2018
Rédigé par N. Venance
L'achat d'un bateau est souvent l'aboutissement du rêve de bon nombre de plaisanciers, notamment de novices, qui entrent ainsi de plain pied dans les joies du nautisme et de la plaisance.
ActuNautique détaille les 8 points majeurs à prendre en considération pour que son rêve de bateau, ne tourne...
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau non francise / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / acte de vente d'un bateau a moteur / certificat de vente d'un moteur de bateau de plaisance / modele acte de vente d'un bateau de plaisance
Juridique - ce qu'il faut savoir sur le pavillon d'un ...
Nautisme & Yachting - Jérome Heilikman, responsable de la rubrique Juridique d'ActuNautique et président de l'association Legisplaisance, aborde la question de la règlementation du pavillon d'un bateau de plaisance, et traite ainsi des notons de pavillon national et de courtoisie, de grand pavois, de guidons, de flammes et autres actes de piraterie
Arborer le pavillon du pays...
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Juridique - le statut des bateaux de plaisance ...
A ce titre un engin de plage ou une épave n'est pas un navire.
Pour autant une diversité d'embarcations se trouvent en mer. Quel engin est apte à affronter les périls de la mer ? Encore faut-il savoir ce qu'est un péril de mer et ce qu'est l'aptitude d'une chose...
Les périls de la mer sont exprimés notamment dans les textes relatifs au transport de marchandises. Les termes les plus...
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