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2 articles sélectionnés

Contrats de mariage de la région de Québec, 1761-1946 | BAnQ

Le transfert de greffes de notaire de la fin du 19e siècle au Centre de Québec de Bibliothèque et Archives nationales du Québec en 1996 et un contrôle systématique des greffes déjà déposés, m'ont permis d'ajouter 10 000 contrats de mariage à ce fichier. Il contient maintenant 43 000 contrats pour la période allant de 1761 à 1946. Il est exhaustif entre 1775 et 1900 inclusivement. Ce...

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Thèmes liés : contrat de mariage notaire apres mariage / contrat notarie avant mariage / notaire contrat de mariage separation de biens / contrat de mariage notaire documents / contrat de mariage notaire obligatoire

Consulter un acte notarié | BAnQ

Consulter un acte notarié

Trois possibilités s'offrent au citoyen qui souhaite consulter un acte notarié qui n'est pas numérisé :

se rendre au centre de BAnQ conservant des archives où se trouve le document et le consulter sur place;

si le greffe du notaire a été microfilmé et qu'il est disponible en prêt interne, le commander et se rendre au centre de BAnQ conservant des archives le...

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Thèmes liés : conservation des actes notaries / archives actes notaries quebec / acte notarie chez notaire / notaire acte notarie / recherche acte notarie quebec