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Frais de licitation dans une indivision - cerhu.com

Frais de licitation dans une indivision ?

albert (22/04/2006, 16h17)

Je souhaiterais connaitre le montant des frais de licitation pour le

rachat d'une partie d'un bien immobilier (par succession) en indivision avec

mon frère. Merci de votre aide.

Il s'agit d'une maison contenant trois appartements. je voudrais

racheter sa part à mon frère pour un seul de ces appartements, les deux

autres...

Acte de partage avant divorce - cerhu.com

Acte de partage avant divorce

Gérard (30/01/2007, 18h13)

Bonjour,

Est ce qu'un acte de vente est pris en compte par le juge de la même manière

qu'un acte de partage ?

Ou mieux dit, est ce que le juge pourra considérer la somme que chaque

partie a reçue pour déterminer les droits à pensions ?

Merci pour vos infos

S'agit il d'un divorce par consentement mutuel ?

"Gérard"

a écrit dans le...

Délai légal entre compromis de vente et acte de vente

ratat (31/03/2009, 23h36)

Je signe un compromis de vente demain matin, je souhaiterais savoir

que s'il est possible de rajouter une clause suspensive indiquant un

delai de deux mois à compter de la date de la signature du compromis

pour signier l'acte de vente.

En effet, le bien est vendu loué, et je n'ai plus que 2 mois et demi

pour...

Thèmes liés : delai entre la signature du compromis et l'acte de vente / delai minimum entre signature compromis et acte de vente / delai entre signature compromis et acte de vente / delai entre compromis et acte de vente / duree entre signature compromis et acte de vente

Délai entre signature et remise des clefs - cerhu.com

Délai entre signature et remise des clefs

Steph (25/06/2007, 00h24)

Je voulais savoir quelle était la raison du délai de 2 mois dont

on parle généralement, entre la signature de l'achat d'une maison,

et la remise en mains des clefs ?

N'y a-t-il que le fait de construire le dossier auprès de la banque?

Ou d'autres éléments ?

Peut-on sous rendre ce délai un peu plus court ? (Je risque

d'être dans le cas de figure suivant : achat d'une maison avec des

travaux de rénovations importants à faire, et remise des...

Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature chez le notaire et remise des clefs / signature acte authentique chez notaire / acte d'achat d'une maison / acte d achat d une maison

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