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4 articles sélectionnés

La responsabilité civile du notaire - page 1 - droit civil ...

La responsabilité civile du notaire

Auteur : Gabriel Seignalet

Avocat au barreau de Carcassonne

Activités dominantes: Droit du travail, réparation du préjudice corporel

Tél: 04 68 47 71 72

Tags : immobilier

Evaluation :

- Cela confirme mon opinion personnelle . J'ai bien demandé antérieurement au nouveau syndic l'intervention d'un syndic mais j'aurai dû passé par la Présidente du...

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Quels sont les avantages d’un acte authentique par rapport ...

Quels sont les avantages d'un acte authentique par rapport à un acte sous seing privé?

Auteur : Gabriel Seignalet

Avocat au barreau de Carcassonne

Activités dominantes: Droit du travail, réparation du préjudice corporel

Tél: 04 68 47 71 72

Evaluation :

- J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est cloturé.

Contrairement à...

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L'exécution de l'obligation dans un contrat: Qu'est-ce que ...

Avocat au barreau de Carcassonne

Activités dominantes: Droit du travail, réparation du préjudice corporel

Tél: 04 68 47 71 72

Tags : contrat

Evaluation :

- Cela n'a demandé que 48h et la réponse fut parfaite. Elle m'a aidé pour faire comprendre à mon second fils comment avait agit son frère. Donnez vous des conseils aussi sur le droit international spécialement en UK.... Bien...

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Thèmes liés : redaction d'un acte de vente de fonds de commerce / frais d'acte de vente de fonds de commerce / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / l'acte notarie definition / vente d'un fonds de commerce acte de commerce

Droit: La notion de possession et la prescription ...

- 5/5 pour la rapidité

III-     les effets de la possession

Outre le fait que la possession fasse présumer la propriété jusqu'à preuve du contraire, elle permet surtout d'acquérir la propriété si le possesseur n'est pas déjà propriétaire. Cependant, ce dernier effet ne s'applique pas de façon identique selon que le bien soit immeuble (A) ou meuble (B).

A)     La possession...

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Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / acte de vente de vehicule d'occasion / acte de vente de vehicule d occasion / acte de vente d un vehicule d occasion