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Vente d'un lot de copropriété, ce qu'il faut fournir en ...
Les mentions obligatoires dans les annonces immobilières
L'attestation de surface Loi Carrez, le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ainsi que tous les diagnostics techniques du DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) sont dorénavant bien connus. Mais lors de la vente d'un lot de copropriété, d'autres documents doivent être fournis à l'acheteur ou à son notaire conformément à...
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Diagnostic vente : Les diagnostics immobiliers ...
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Lors d'une vente d'une maison ou d'un appartement, le vendeur a l'obligation de faire réaliser plusieurs diagnostics immobiliers .
L'ensemble de ces diagnostics immobiliers sont regroupés en un seul document, appelé « le dossier de diagnostic technique », qui doit être joint au compromis de vente et ultérieurement au contrat de vente.
Liste des diagnostics obligatoires en cas de vente
Dans le cas d'une vente, le dossier de diagnostic technique ou DDT contient au maximum sept diagnostics...
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente bien immobilier / contrat de vente immobilier
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