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Les frais de notaire - Annonces en immobilier d'entreprise ...
Les frais de notaire
Que comprennent les frais de l'acte notarié et que représente la rémunération du notaire?
A quoi correspondent « les frais de notaire » ?
Cette somme d'argent aura en fait trois destinations:
o Les taxes qui vont à l'Etat et aux collectivités locales qui représentent environ 8/10ème des frais, et qui correspondent aux sommes que le notaire est tenu de percevoir et...
Date: 2018-05-14 16:01:37
Frais de notaire, droit d'enregistrement - e-locaux.com
Que comprennent les frais de notaire?
Les frais de notaires comprennent 3 catégories de frais différents.
- la rémunération du notaire
- les droits et taxes liés à l'acquisition
- les frais et débours
Rémunération du notaire
Les honoraires du notaire sont...
Date: 2018-11-11 17:28:26
Thèmes liés : frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire droits / frais de notaire pour un logement neuf / calcul frais notaire vente / calcul frais de notaire ancien
Frais de notaire, droit d'enregistrement - e-locaux.com
Que comprennent les frais de notaire?
Les frais de notaires comprennent 3 catégories de frais différents.
- la rémunération du notaire
- les droits et taxes liés à l'acquisition
- les frais et débours
Rémunération du notaire
Les honoraires du notaire sont...
Date: 2018-05-14 16:01:37
Thèmes liés : frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire droits / frais de notaire pour un logement neuf / calcul frais notaire vente / calcul frais de notaire ancien
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