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3 articles sélectionnés

Les frais de notaire - Annonces en immobilier d'entreprise ...

Les frais de notaire

Que comprennent les frais de l'acte notarié et que représente la rémunération du notaire?

A quoi correspondent « les frais de notaire » ?

Cette somme d'argent aura en fait trois destinations:

o Les taxes qui vont à l'Etat et aux collectivités locales qui représentent environ 8/10ème des frais, et qui correspondent aux sommes que le notaire est tenu de percevoir et...

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Date: 2018-05-14 16:01:37

Frais de notaire, droit d'enregistrement - e-locaux.com

Que comprennent les frais de notaire?

Les frais de notaires comprennent 3 catégories de frais différents.

- la rémunération du notaire

- les droits et taxes liés à l'acquisition

- les frais et débours

Rémunération du notaire

Les honoraires du notaire sont...

Lire la suite

Date: 2018-11-11 17:28:26

Thèmes liés : frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire droits / frais de notaire pour un logement neuf / calcul frais notaire vente / calcul frais de notaire ancien

Frais de notaire, droit d'enregistrement - e-locaux.com

Que comprennent les frais de notaire?

Les frais de notaires comprennent 3 catégories de frais différents.

- la rémunération du notaire

- les droits et taxes liés à l'acquisition

- les frais et débours

Rémunération du notaire

Les honoraires du notaire sont...

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Date: 2018-05-14 16:01:37

Thèmes liés : frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire droits / frais de notaire pour un logement neuf / calcul frais notaire vente / calcul frais de notaire ancien