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4 articles sélectionnés

Les frais de notaire lors d'un achat immobilier

Les actes immobiliers doivent être officialisés par une étude de notaire. Ces actes notariés occasionnent des dépenses, injustement nommées « frais de notaire ». Sur cette somme, le notaire ne perçoit que ses émoluments, 80% est constitué de taxes destinées au Trésor Public et aux collectivités locales. Les frais de notaire immobilier sont régis par décret, leur calcul est...

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Rachat de soulte pour divorce : des frais de notaire réduits

Les frais de notaire (émoluments et taxes),

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Calcul du rachat de soulte en cas de divorce

Le calcul du rachat de soulte

Exemple après un mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

Un couple entame une procédure de divorce. Ils ont acheté une maison, et à la date à laquelle le divorce sera prononcé ils devront encore 60 000 EUR à la banque.

Dans un premier temps, il s'agit de faire estimer la maison par un agent immobilier ou par un notaire. Une attestation...

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Frais bancaires en cas de succession : le bon business des ...

Frais bancaires en cas de succession : le bon business des banques

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L'héritage laissé par le défunt coûte cher à l'héritier.

Lorsqu'une personne décède, un notaire se charge de répartir son patrimoine entre les héritiers. L'argent liquide est alors perçu au travers d'un virement effectué depuis le compte bancaire du défunt. Une manne pour les banques, qui facturent des frais...

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Thèmes liés : frais notaire succession compte bancaire / frais de notaire maison moins de 5 ans / cout des frais de notaire pour une succession / frais de succession notaire 2017 / frais notaire succession heritage