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Le rôle du notaire dans une transaction immobilière ...

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Le rôle du notaire dans une transaction immobilière

Tout au long de votre processus d'achat, votre agent immobilier sera avec vous pour s'assurer que toutes les étapes se font dans la légalité et dans la conformité. Cependant, lorsque la vente sera finale, plusieurs étapes restent encore avant que vous ne soyez réellement propriétaire de votre nouvelle demeure... c'est à ce moment...

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Le rôle du notaire dans une transaction immobilière ...

Au moment du contrat notarié, le contrat de vente ainsi que l'acte hypothécaire sont rédigés d'après la promesse d'achat avec la précision et la minutie nécessaires à la protection de vos droits. Le notaire retiendra aussi l'argent du vendeur jusqu'à ce que la vente et l'hypothèque soient enregistrées au Bureau de la publicité des droits, soit de 48 à 72h suivant l'acte notarié. La gestion des sommes d'argent par le notaire se fait dans des comptes en fidéicommis et ce, pour votre protection.

Pour plus d'informations quant au rôle du notaire dans la transaction immobilière et sur l'acte notarié, nous vous invitons à consulter...

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Thèmes liés : acte notarie pour l'achat d'une maison / acte d'achat immobilier notaire / qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente / acte d'achat immobilier

Qui paie pour le nouveau certificat de localisation ...

Qui paie pour le nouveau certificat de localisation?

Le professeur François Brochu, de la Faculté de droit de l'Université

Laval, avait insisté sur l'importance d'obtenir un nouveau

certificat de localisation pour effectuer un examen de titres

complet sur un lot rénové : « Nous croyons donc que la

réponse à la question de savoir s'il est nécessaire d'obtenir

un certificat de...

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Thèmes liés : vente d'une maison certificat de localisation / certificats necessaires a la vente d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / certificat de vente d'une maison