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L'insertion au registre de l'état civil du Québec d'un ...
Les documents qui doivent obligatoirement être joints à la demande
Important
Si vous n'êtes pas en mesure de fournir l'original d'un document et que cela est requis, le directeur de l'état civil ne pourra pas donner suite à votre demande d'insertion. Vous pourrez vous adresser à un conseiller juridique qui vous proposera un recours approprié à votre situation.
Si l'acte d'état civil ou...
Thèmes liés : copie authentique acte de mariage / copie authentique acte de naissance / copie acte authentique / acte authentique de mariage / acte et fait personne juridique
Le Mariage Et L'union Civile - Directeur de l'état civil
ou d' union civile
est obligatoire en vertu du Code civil du Québec. Elle permet au Directeur de l'état civil de dresser l'acte de mariage ou d'union civile et de l'inscrire au registre de l'état civil du Québec.
Cette inscription au registre de l'état civil
permet la preuve du mariage ou de l'union civile;
permet aux époux ou aux conjoint(e)s d'obtenir un certificat ou une copie d'acte de...
Thèmes liés : obtenir copie d'un acte notarie / demande copie acte notarie / copie acte notarie
certificat Et La Copie D'acte - Directeur De L'état Civil
Le certificat et la copie d'acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l'état civil relativement aux naissances, mariages, unions civiles et décès inscrits au registre de l'état civil du Québec.
Ces documents sont rédigés selon les renseignements figurant sur l'acte original contenu dans le registre, conformément à l'orthographe qui y est utilisée, et...
Thèmes liés : acte naissance officiel / acte officiel de mariage
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