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acte notarié après décès...comment trouver ? - Filae.com

acte notarié après décès...comment trouver ?

Envoyé le: jeudi 21 février 2008 18:38

Inscrit le: 25/06/2005

Messages: 1 654

Bonjour Laura,

Il est difficile de trouver un acte notarié sans avoir une date plus ou moins précise, les notaires veulent bien trouver le document quand on leur donne au moins une année ...

En fait, j'ai reçu hier l'inventaire après décès de son 2ème mari, mon AAGP, en 1925. Dessus il est fait mention des acquêts de la communauté. Y figurent le café, les deux autres propriétés, une à St Germain la...

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Thèmes liés : comment trouver acte notarie / acte notarie apres deces / comment trouver un acte de vente / trouver acte notarie / comment faire pour trouver un notaire

Contrat de mariage chez un notaire? - Filae.com

Inscrit le: 13/10/2006

Messages: 138

Bonjour Jacques,

Il suffit d'envoyer un courrier de demande du contrat de mariage en précisant les nom et prénom des deux personnes concernées, la date à laquelle a été conclu le contrat et le nom du notaire qui l'a dressé.

Au préalable, il est parfois nécessaire de contacter la chambre des notaires du département où le contrat a été conclu, pour savoir qui est le successeur actuel du notaire qui a dressé...

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Thèmes liés : contrat de mariage chez le notaire / contrat de mariage notaire documents / contrat de mariage notaire

comment trouver un acte de divorce - Filae.com

comment trouver un acte de divorce

Envoyé le: vendredi 19 février 2016 11:43

Inscrit le: 19/01/2011

Bonjour

DIVORCE

Le dossier n'est pas consultable, mais l'ordonnance d'un jugement peut être demandée au greffe du tribunal qui l'a rendue (mais frais de copie à payer par le demandeur)

Un divorce étant un jugement délivré par un Tribunal, il faut un délai de 30 ans pour la consultation.

Il est possible d'obtenir une copie aux AD (archives départementales), mais il est nécessaire de connaître les dates et de...

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Thèmes liés : acte officiel de divorce / acte officiel de mariage

Minutes notariales Vienne en ligne - Filae.com

Inscrit le: 21/10/2005

Bonjour

Lu sur revue de généalogie

Cette annonce a un petit goût de cadeau de Noël 2017 pour les généalogistes à la recherche de leurs aïeux dans la Vienne... Les minutes de notaires de ce département qui ne sont pas communicables en raison de leur état matériel (par exemple celles qui sont trop fragiles pour être manipulées) ont été numérisées entre 2009 et 2015 par les bénévoles du Cercle généalogique poitevin.

Longtemps consultables...

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Thèmes liés : minutes notariales en ligne