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4 articles sélectionnés

Genealogie - Geneafrance

Lorsque l'on a pas d'informations sur l'existence d'un acte notarié, il faut avoir recours aux archives fiscales (taxe perçue sur les actes notariés). Avant le XVIIIè le droit d'insinuation (Inscription d'un acte privé sur un registre public) et taxe du centième denier sont classés dans des tables.

Le contrôle des actes pour l'époque précédant la Révolution est en série C. Après la...

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Thèmes liés : acte notarie apres deces / actes notaries archives departementales / acte de notaire pour succession / actes notaries archives paris / actes notaries archives

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Évènements et décès en Mer

Les naissances, mariages et décès survenus en mer devaient être rédigés sur le bateau par l'une des personnes habilitées à cet...

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Thèmes liés : signer un acte authentique a l'etranger / actes authentiques code civil / acte authentique exemple

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DIVORCE

Le dossier n'est pas consultable, mais l'ordonnance d'un jugement peut être demandée au greffe du tribunal qui l'a rendue (mais frais de copie à payer par le demandeur)

Un divorce étant un jugement délivré par un Tribunal, il faut un délai de 30 ans pour la consultation.

Il est possible d'obtenir une copie aux AD (archives...

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Thèmes liés : acte officiel de mariage / acte officiel de divorce

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Départements Étrangers Napoléoniens

Lors du Premier Empire Napoléon Ier a découpé diverses provinces des pays conquis ou sous domination française. Il leur a...

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Thèmes liés : acte publication mariage civil / acte publication mariage