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Compromis de vente d’un bien immobilier (Belgique) - DOC ...
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1 du décret du 19 avril 1995 sur les mesures de lutte contre l'abandon et le délabrement des
lieux d'exploitation ;
- #sur la liste des immeubles ou habitation abandonnés (art. 28, § 1 du décret du 22 décembre
1995 portant dispositions d'accompagnement du budget 1996) ;
- #sur la liste des habitations inadaptées et/ou inhabitables (art. 28, § 1 du décret du 22
décembre 1995...
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Modelé d'acte de vente d'un bateau - DOC, PDF - page 1 sur 2
Dénommé ci-après l'acheteur, d'autre part,
Il a été convenu la vente du bateau " " dans les conditions qui suivent.
1 -objet de la vente:
Le bateau immatriculé au quartier des Affaires Maritimes de
Caractéristiques principales: (acte de francisation-douanes)
L'inventaire de l'armement du navire cédé avec le bateau est détaillé en annexe jointe aux présentes.
L'acheteur déclare bien connaître l'état du bateau, le vendeur...
Thèmes liés : acte de vente d un bateau / acte vente bateau affaires maritimes / acte de vente d un navire / acte de vente bateau .doc / frais d'acte de vente
Acte de vente d'un navire de plaisance - DOC, PDF - page 2 ...
Acte de vente d'un navire de plaisance
Acte de vente d'un navire de plaisance
Déclare vendre la totalité dudit navire à Mme, Mr :
............................................................................................
Qui accepte aux clauses et conditions suivantes :
...............................................................................................................
Etat du navire : Mme, Mr ...............................................................................
Déclare bien connaître le navire et l'avoir visité pour l'accepter dans l'état où il...
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Exemple de cession de contrat de vente de bien immobilier ...
le contrat de vente de bien immobilier.
CONDITIONS
ET PAR CONSÉQUENT, en contrepartie de la somme de [MONTANT] dont la réception est ici
reconnue, le Cédant cède au Cessionnaire...
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Acte de vente d'un navire de plaisance - DOC, PDF - page 1 ...
Immatriculé aux quartiers des affaires maritimes
De : ............................................................
Francisé en douane à...
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Certificat de vente publique d'un véhicule - DOC, PDF ...
(Signature et cachet du Commissaire - Priseur)
(1) Cocher les cases correspondantes - (2) Rayer la mention inutile
____________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Pièces à joindre - à ce CERTIFICAT DE VENTE PUBLIQUE pour obtenir une nouvelle Carte Grise,:
Il Ancien certificat d'immatriculation revêtu de la mention 'vendu l date de la vente, signature cachet du Commissaire Priseurr coupé en haut à
droite pour les C.G. nouveau modèle
- ou attestation de Caractéristiques...
Thèmes liés : certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente de vehicule pdf / certificat de vente vehicule prefecture
Acte de cautionnement solidaire - DOC, PDF - page 1 sur 1
(Art. 22 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par L.21 juillet 1994)
Je soussigné(e) ........................................................................................................... (nom, prénom, date de naissance de la caution)
demeurant à...
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