Formalités pour le vente d'un moteur d'occasion.

Formalités pour le vente d'un moteur d'occasion.

Bonjour à tous,

Je suis en train de changer le moteur in-board de mon voilier. Je voudrais savoir quelles sont les formalités administratives concernant la vente de mon ancien moteur.

Existe-t'il un acte de vente spécifique?

J'imagine que je vais devoir contacter les Affaires Maritimes pour leur signaler le changement sur mon voilier?

Merci...

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