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Servitudes, droits de propriété près de lignes de distribution
Servitudes et droits de propriété -
Lignes de distribution
Aux fins de l'exploitation des lignes de distribution d'électricité, Hydro-Québec bénéficie de certaines prérogatives.
les droits prévus dans ses Conditions de service ;
les servitudes aériennes et souterraines.
Les lignes de distribution aériennes sont constituées de fils supportés par des poteaux d'environ
10 mètres...
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Servitudes près des lignes de transport et des postes
Servitudes et droits de propriété -
Lignes de transport et postes de transformation
Hydro-Québec a le droit de circuler et de maîtriser la végétation dans les emprises des lignes et des postes de transformation aux fins de l'exploitation, de l'entretien, de la maintenance et de la protection du réseau de transport. Ces droits prennent diverses formes. Exemples :
Pleine propriété de...
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Servitudes près des lignes de transport et des postes
Questions et réponses sur les servitudes et les droits de propriété
Servitudes et droits d'Hydro-Québec près des lignes de transport et des postes électriques
Les lignes de transport se distinguent des lignes de distribution par la hauteur de leurs supports : de 14 mètres à plus de 100 mètres. Ces supports présentent des formes variées et peuvent être en acier (en treillis ou...
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