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Jet-Net.org - L'information sur le monde du jet - Taxe V.N.M
un acte de francisation et titre de navigation (document commun à la douane et aux Affaires Maritimes ), si le navire a une longueur de coque supérieure ou égale à 7 mètres, ou une longueur de coque inférieure à 7 mètres et une motorisation supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs. Le carnet orange précédemment délivré a été supprimé au profit d'un acte simplifié.
La...
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Jet-Net.org - L'info sur le monde du jet - Immatriculation
Eaux Interieures
Immatriculation Plaisance eaux maritimes
Vous devez en premier lieu immatriculer votre VNM auprès d'un service des affaires maritimes qui vous délivrera une carte de circulation et vous fournira un formulaire de demande de francisation ( Cerfa 14617*05 ).
Vous devez ensuite effectuer les formalités de francisation auprès d'un bureau de douane.
Pour des renseignements, entrer en contact avec les Services Accueil des plaisanciers
Pour une première immatriculation, il faut présenter aux affaires maritimes, un dossier comprenant.
Original de la facture d'achat du navire
et /...
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