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5 articles sélectionnés
Les différents types de donation - joptimiz.com
La donation-partage présente la particularité de figer la valeur des biens, sans remise en cause ultérieure au moment de la succession dès lors que tous les enfants ont été allotis. Les biens sont donnés irrévocablement et partagés en lots égaux. Le ou les donateur(s) peuvent, s'il(s) le souhaite(nt), conserver l'usufruit des biens donnés.
Questions à l'Expert ...
Est-il...
Date: 2017-12-17 11:40:08
Thèmes liés : frais d'acte notarie pour donation partage / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien / avant contrat de vente d'un bien immobilier
La fiscalité de la succession - joptimiz.com
La fiscalité de la succession
Souvenez vous en 2011 : Le gouvernement a modifié le régime des successions et des donations dans le cadre de la réforme du patrimoine .
New : Simulateur pour optimiser votre succession >>
Cadre général ...
Les héritiers doivent rédiger une seule déclaration. Les héritiers sont, en effet, responsables solidairement du paiement des droits de...
Date: 2018-03-08 21:08:10
Thèmes liés : succession notaire france droit conjoint survivant / tarif notaire donation au dernier vivant / tarif notaire pour droit de succession / droits de succession chez un notaire / droit de succession notaire obligatoire
>> Fiscalité des oeuvres d'art et objets de collection ...
Impôt sur la fortune / IFI
Le saviez vous, il est possible de payer par exemple votre ISF en remettant des oeuvres d'Art ? en savoir plus sur la dation en paiement >>
Sont exonérées d' ISF , quel que soit l'âge de création les éléments qui suivent.
Avec le remplacement de l'ISF par l'IFI , la base taxable est différente. Seuls les biens immobiliers rentrent dorénavant dans le calcul...
Date: 2017-11-24 22:32:41
Thèmes liés : certificat d'acte de vente vehicule / modele d'acte de vente d'un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / certificat de vente d'une vehicule / contrat de vente d un bien immobilier
La fiscalité du droit de partage (divorce, donation ...
Droit de partage dans une situation de divorce
Lors d'une procédure de divorce, il est dû suite au partage des biens communs ou indivis des époux.
En effet, durant la procédure de divorce, les époux doivent effectuer l'attribution à l'un ou l'autre époux des biens communs ou indivis acquis pendant le mariage. Ils doivent liquider la communauté ou l'indivision.
Suite à cette répartition, le service fiscal perçoit un droit de partage.
La date d'exigibilité du droit de partage dépend de la...
Date: 2017-12-13 21:17:55
Thèmes liés : acte de partage divorce / acte de partage succession / acte de partage indivision / acte de partage
La fiscalité des Expatriés français en Belgique
Expatriation en Belgique et la fiscalité
Dossier spécial expatriation à Bruxelles, cliquez ici >>
Schématiquement, le système fiscal belge est le suivant :
absence de CSG et de CRDS (sauf pour certains revenus) ;
prélèvement libératoire pour les dividendes (25%) et les intérêts (15%), qui ne rentrent donc pas dans le calcul de la base imposable à l'Impôt sur le Revenu belge...
Date: 2017-11-26 19:35:07
Thèmes liés : acte authentique d'acquisition du logement
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