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Jurisvin : L'échange amiable de parcelles

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L'échange amiable de parcelles est une pratique courante en milieu rural surtout dans les zones où il n'y a eu ni remembrement, ni réorganisation foncière.

Il s'agira bien souvent de restructurer une propriété ou une parcelle, ou tout simplement rectifier des limites entre propriétaire voisin. Cette pratique présente un intérêt non négligeable pour ceux qui y ont recours.

Un échange est en fait une double vente et au lieu de devoir faire devant notaire deux actes avec les frais y afférents, on peut procéder dans un seul acte notarié à un échange.. Ce qui réduit d'autant les frais.

Si un...

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Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente / frais d acte de vente notaire / vente d'un bien qui paie les frais de notaire

jurisvin : Echange d'immeubles ruraux et régime de faveur

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En principe, les échanges d'immeubles ruraux, qu'ils soient bilatéraux ou multilatéraux, sont exonérés du droit d'échange (5 %), dès lors qu'ils sont réalisés dans le cadre des articles L.124-3 et L.124-4 du Code rural 

 

Trois conditions doivent être respectées afin de bénéficier de ce régime de faveur :

 

-        tous les immeubles échangés doivent être des...

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Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / frais d'acte de vente notarie / frais d'acte notarie / frais d acte notarie / acte de vente d'immeuble