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7 articles sélectionnés
Honoraires des notaires: mode d'emploi - La Libre
Honoraires des notaires: mode d'emploi
Philippe Galloy Publié le
samedi 09 septembre 2006 à 00h00
- Mis à jour le
Entreprise
La façon dont les notaires calculent leurs honoraires est souvent méconnue du grand public. On les confond d'ailleurs souvent avec les impôts qu'ils perçoivent, en tant qu'officiers publics, pour le compte de l'État. Les notaires sont parfois critiqués: «Ils...
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / exemple d'acte notarie de vente / frais d'acte notarie vente immobiliere / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble
Electricité non conforme dans 90% des maisons mises en ...
Depuis juillet 2008, la vente d'une habitation en Belgique doit s'accompagner d'une attestation de conformité des installations électriques. Avec ceci que les acheteurs sont légalement tenus de remédier à toutes les lacunes constatées dans les 18 mois qui suivent la transaction. A défaut, ils risquent une amende (théorique) du Service public fédéral Economie, mais aussi des problèmes...
Thèmes liés : certificat de conformite et vente d'une maison / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente belgique / certificats obligatoires pour la vente d'une maison / certificat de vente d'une maison
Infractions urbanistiques: la bête noire des candidats ...
Entreprise
Cela fait quelques années tout au plus que le sujet des infractions urbanistiques revient de plus en plus régulièrement dans les médias comme dans les conversations et préoccupations des propriétaires... Et de ceux qui ne le sont pas (encore). Pourtant, les règlements en vigueur en la matière ne datent pas d'hier : 2004, à Bruxelles, et 2007, en Région wallonne. "La norme...
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire vente d'appartement / notaire vente d appartement / notaire pour la vente d un bien immobilier
Philippe Goffin (MR) attaqué de toutes parts - La Libre
Politique belge
En cette période préélectorale, et donc suspecte, un vent favorable nous a fait parvenir un courrier anonyme, dont le contenu est en outre corroboré par d'autres sources. Directement visé : le bourgmestre de Crisnée, Philippe Goffin (MR). Candidat à sa propre succession lors de ces élections communales, celui-ci a, de par une manière de faire disons originale, quelque peu...
Thèmes liés : acte notarie pour l'achat d'une maison / acte d'achat d'une maison / acte d achat d une maison
Le transfert d’actifs sous autorité de justice - La Libre
Le transfert d'actifs sous autorité de justice
Publié le
samedi 27 octobre 2012 à 04h15
- Mis à jour le
Entreprise
La loi relative à la continuité des entreprises a mis en place une forme particulière de transfert d'entreprises. Cette loi du 31 janvier 2009, venant remplacer la loi sur le concordat judiciaire de 1997, a pour but de favoriser la continuité des entreprises en difficulté...
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / vente d'un fonds de commerce acte de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble
Planifier sa succession, est-ce vraiment utile? - La Libre
Placements / Marchés
Lors du petit déjeuner financier organisé par La Libre et le blog MoneyStore.be ce mardi 26 avril 2016, Maître Sabrina Scarnà, avocate, et Edouard Zurstrassen, Head of Wealth Engineering chez ING Belgique, ont exposé les différents cas qui peuvent se présenter lors d'une planification successorale et la façon de les envisager.
Si je ne fais rien, qu'est-ce qui se...
Thèmes liés : tarif notaire pour droit de succession / droits de succession chez un notaire / droit notaire succession / contrat de mariage devant notaire
Un trésor de 300 000 € dans la maison - La Libre
Un trésor de 300 000 EUR dans la maison
J. La. Publié le
samedi 13 août 2011 à 04h15
- Mis à jour le
Belgique
L'histoire a débuté une semaine exactement avant Noël. Et elle avait tous les ingrédients d'un conte de Noël avant que l'attrait de l'argent n'en décide autrement.
Il gelait à pierre fendre mais, dans la Ferrerlaan à Gand, on travaillait dur. Un comptable, Kaya Ferhat,...
Thèmes liés : comment retrouver l'acte de vente d'une maison
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