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2 articles sélectionnés

[Notaires de France] Record de transactions au 1er ...

Selon les derniers chiffres  rapportés par les Notaires de France cet été, nous avons vécu en France un record historique de transactions immobilières lors du premier semestre 2017, ce qui tenterait à pousser vers une augmentation des prix. Focus sur le secteur de l'immobilier et sur les risques ou non dans le marché actuel.

Zoom sur le record historique de ces derniers mois dans e...

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Le compromis de vente - La promesse synallagmatique de ...

Le compromis de vente

Le compromis de vente ou la promesse synallagmatique de vente - Rappel juridique

La promesse synallagmatique de vente (PSV) ou compromis de vente est la convention par laquelle les parties donnent leur consentement au contrat définitif de vente, mais prévoient qu'une formalité légale ou conventionnelle supplémentaire devra être accomplie pour que la vente produise ses...

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