Site : https://www.lerevenu.com

Classement : 121 / 1061

7 articles sélectionnés

Prêts familiaux : Les précautions à prendre | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > Prêts familiaux : Les précautions à prendre

Prêts familiaux : Les précautions à prendre

Par Le Revenu

Publié le 12/12/2013 à 13:24 - Mis à jour le 12/12/2013 à 17:55

Le prêt entre proches rend service. À condition de le formaliser par écrit et de le déclarer au fisc.

Des étudiants sont envoyés aux quatre coins du...

Lire la suite

Thèmes liés : modele acte sous seing prive reconnaissance de dette / notaire frais de l'acte de pret / prix acte notarie reconnaissance de dette / frais d'acte de pret chez le notaire / contrat de pret acte sous seing prive

Comment changer de régime matrimonial ? | Le Revenu

|

|

Conseils en Bourse et Placements > Impôts et Droits > Droits de la famille > Comment changer de régime matrimonial ?

Comment changer de régime matrimonial ?

Protéger le conjoint survivant en cas de décès, un changement de régime est d'origine professionnelle : deux raisons fréquentes poussant à changer de régime matrimonial. (© Phovoir)

Par Barbara Hufnagel

Publié le 28/11/2014...

Lire la suite

Thèmes liés : cout acte notarie changement regime matrimonial / frais de notaire droits d'enregistrement / frais d'acte de pret notaire / frais d'acte notarie pour donation partage / notaire frais de l'acte de pret

Immobilier : vers une accélération des prix dans l'ancien ...

Les taux d'emprunts immobiliers augmentent encore

C'est là un volume supérieur au record historique de 848.000 ventes, établi l'an dernier.

Ainsi les taux bas soutiennent toujours le marché, en dépit d'une «lente ascension qui ne décourage pas les acquéreurs», commentent les notaires dans leur dernière note de conjoncture.

Les taux continuent à monter

Les taux d'intérêt des crédits...

Lire la suite

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire de france prix de l'immobilier / notaire prix de l'immobilier

Immobilier : bientôt un abattement fiscal pour la vente d ...

Comment éviter les pièges de la défiscalisation immobilière ?

Pour inciter les propriétaires privés à céder leurs terrains, Jacques Ménard avait annoncé en septembre dernier lors de la présentation de la stratégie pour le logement, que le Gouvernement souhaitait «inciter à vendre des terrains à bâtir, par la création d'un abattement fiscal sur les plus-values de la vente d'un...

Lire la suite

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d un terrain / prix acte notarie vente terrain / acte de vente d un bien / l'acte notarie definition

Achat à plusieurs d’un bien immobilier : indivision ou SCI ...

Taxation des plus-values immobilières : cinq questions souvent posées

Le premier avantage est la fixation par les statuts d'une règle de majorité pertinente pour la prise de décision. Sous le régime de l'indivision, les décisions importantes (acte de disposition) sont prises à l'unanimité alors que les décisions de gestion sont prises à la majorité des 2/3.

Le recours à la SCI permet...

Lire la suite

Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien

Tout ce qui a changé en matière de droits de succession ...

Une analyse de Sylvie Lerond et Grégory Dumont, avocats, département Droit du patrimoine, CMS Bureau Francis Lefebvre.

Voici les principales nouveautés qui sont intervenues en 2015.

o L'administration fiscale peut réintégrer la totalité du solde d'un compte joint dans la succession de l'époux qui l'a alimenté seul

Un arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale) du 17 mars 2015 a...

Lire la suite

Thèmes liés : acte authentique sous seing prive / acte sous seing prive acte authentique / define acte sous seing prive / acte sous seing prive cession de parts / acte sous seing prive code civil

Contrat de mariage : adopter la communauté universelle ...

Léguer ses biens à son concubin sans être taxé à 60%

Ce régime matrimonial est rarement choisi au début du mariage. Il s'adresse le plus souvent aux couples qui ont fait leur preuve et qui, avançant en âge, se préoccupent de l'avenir de l'un et de l'autre en cas de décès.

Pour aller plus loin dans la protection du conjoint, la communauté universelle est souvent accompagnée d'une...

Lire la suite

Thèmes liés : ouverture d'une succession chez un notaire / duree d'une succession chez un notaire / droits de succession chez un notaire / droit notaire succession / notaire contrat de mariage separation de biens