Modele de sous seing prive pour une vente immobiliere ...

exerçant la profession de...

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit:

M... propriétaire de... (immeuble, terrain, fonds de commerce, etc.) promet de vendre

à M... qui accepte... (décrivez très précisément les lieux ou locaux cédés). Le prix de vente convenu est de... EUR. qui sera payé de la façon suivante: ... EUR. à la date de la signature des présentes, à titre de dédit (acompte) ... EUR. le jour de la signature de l'acte de vente, le...

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modèle de lettre gratuit Reclamation au notaire pour cause ...

Reclamation au notaire pour cause de delai abusif dans le traitement de la succession : modèle de lettre gratuit

Le modèle de lettre Réclamation au notaire pour cause de délai abusif dans le traitement de la succession se trouve dans Modèle lettre Succession  

Aperçu du modèle de lettre gratuit

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