Site : marche-public.fr
Classement : 170 / 1061
6 articles sélectionnés
ATTRI1 (Ancien DC3) Acte d'engagement - marche-public.fr
ATTRI1 (Ancien DC3) est un modèle d' acte d'engagement de la DAJ qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur offre. Le formulaire concerne les procédures passées en application de l' ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de son décret n° 2016-360 du 25...
Thèmes liés : formulaire acte engagement marche public / acte engagement marche public 2016 / signature acte engagement marche public / imprime acte engagement marche public / acte engagement marche public
Article 11 [Acte d’engagement] - marche-public.fr
Documents constitutifs du marché
Article 11 [Acte d'engagement]
Les marchés et accords-cadres d'un montant égal ou supérieur à 20 000 euros HT sont passés sous forme écrite.
Pour les marchés passés selon les procédures formalisées , l' acte d'engagement et, le cas échéant, les cahiers des charges en sont les pièces constitutives .
L'acte d'engagement est la pièce signée par un...
Thèmes liés : acte d'engagement marche public maitrise d'oeuvre / acte d'engagement marche public definition / signature acte engagement marche public / acte engagement marche public
Acte d'engagement, sous-traitance, PME CMP 2006 2016
Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)
Présentation des offres, acte d'engagement, sous-traitance, PME (CMP 2006 2016 [abrogé])
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006-2016)
Titre III - Passation des marchés
Chapitre III - Règles générales de passation
Section 7 - Présentation...
Thèmes liés : signature acte engagement marche public / acte engagement marche public 2016 / formulaire acte engagement marche public / acte engagement marche public
Acte d'engagement ATTRI1 DC3 DPGF BPU ... - marche-public.fr
Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],
Jurisprudence
Conseil d'Etat, 7 novembre 2014, n° 383587 , ministre des finances et des comptes publics c/ Société BearingPoint France, Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Lors d'un dépôt dématérialisé d'une offre sur une plateforme de dématérialisation il incombe aux...
Thèmes liés : signature acte engagement marche public / acte engagement marche public 2016 / acte engagement marche public / conseil juridique acte
Acte d'engagement ATTRI1 DC3 DPGF BPU ... - marche-public.fr
Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],
Jurisprudence
Conseil d'Etat, 7 novembre 2014, n° 383587 , ministre des finances et des comptes publics c/ Société BearingPoint France, Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Lors d'un dépôt dématérialisé d'une offre sur une plateforme de dématérialisation il incombe aux...
Thèmes liés : signature acte engagement marche public / acte engagement marche public 2016 / acte engagement marche public / conseil juridique acte
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Qu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP , le CCP 2019, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), ATTRI2, DC4, ...
Marchés publics au sens du code de la commande publique
Les marchés , marchés de partenariat et marchés de défense ou de sécurité définis au présent titre sont des marchés publics soumis aux dispositions de la...
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente immobilier entre particulier / contrat de vente immobilier non exclusif
6 Ressources