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Marchés publics : notion et portée de l'acte d'engagement
Marchés publics : notion et portée de l'acte d'engagement
Le
30/09/2018
De la définition de l'acte d'engagement
Pièce maîtresse du marché, l'acte d'engagement définit le document par lequel un candidat à un marché public ou un accord cadre rédige son offre au regard des exigences formulées par le pouvoir adjudicateur dans son cahier de charges. Prévu par le Code des marchés publics,...
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ATTRI1 - Acte d'engagement - (sans signature possible)
ATTRI1 - Acte d'engagement - (sans signature possible)
Le
09/05/2016
Le formulaire ATTRI1 vise à remplacer progressivement le DC3 . Il s'agit un document facultatif qui est souvent remplacé par les organismes publics par un acte d'engagement qu'ils éditent eux-mêmes.
Ce nouveau formulaire est...
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DC3 - Acte d'engagement - Marches Publics PME
ATTENTION A COMPTER d'AVRIL 2016, préférez l'utilisation du formulaire ATTRI1
Deux parties composent désormais le DC3, l'acte d'engagement (ancien DC8) :
1/ La première partie contient tous les...
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Notice explicative de l'ATTRI1 - Marches Publics PME
Le
22/09/2017
De nombreuses entreprises rencontrent des difficultés pour remplir les documents administratifs nécessaires pour formaliser leur dossier de candidature ( DC1 , DC2 , DC4 etc.).
Afin de vous accompagner dans cette démarche, vous trouverez ci-dessous la notice explicative pour remplir l'ATTRI1, qui remplace le formulaire DC3 depuis le 8 avril 2016.
Les termes en vert sont les...
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