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Le Titre exécutoire: une obligation préalable au ...
Le Titre exécutoire: une obligation préalable au recouvrement forcé
Camila Haboubi, Docteur en droit
Le défaut de paiement est en lui-même insuffisant pour obliger un débiteur à honorer ses créances. S'il ne paie pas spontanément, le créancier devra exercer une procédure en recouvrement pour contraindre son débiteur à s'exécuter: C'est ce qu'on appelle les voies...
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Le changement de régime matrimonial - Mon droit mes ...
Le changement de régime matrimonial
Camila Haboubi, Docteur en droit
La grande innovation de loi du 13 juillet 1965 est d'avoir autorisé le changement de régime matrimonial au cours du mariage.
On peut passer d'un régime de communauté légale à un régime de séparation de biens, ou l'inverse, opter pour une communauté universelle avec attribution au dernier vivant, mais...
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