Site : http://www.montermonentreprise.com

Classement : 460 / 1061

3 articles sélectionnés

Comment monter une SCI à capital fixe ou variable

monter une SCI à capital

fixe ou variable

Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...

Lire la suite

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / acte authentique d'achat d'un bien immobilier

Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS

Qu'est-ce qu'une Société Civile

d'exploitation agricole ?

Pour l'agriculture, une forme de société civile très intéressante pour la gestion et l'exploitation des activités se nomme la SCEA, Société Civile d'Exploitation Agricole. L'avantage de cette structure est qu'elle peut comprendre la gestion de terres bâties ou non-bâties, l'exploitation, etc. Aucun capital...

Lire la suite

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte authentique notaire code civil / definition acte juridique code civil

Questions réponses juridiques, courrier des lecteurs ...

Cette taxe est supprimée depuis 2015.

DIFFÉRENCE ENTRE DÉNOMINATION SOCIALE,

Quelle est la différence entre dénomination sociale, nom commercial et enseigne.

La dénomination sociale est l'appellation sous laquelle est connue une entreprise.

Le nom commercial est le nom d''exploitation de l'entreprise, celui sous lequel elle est connue auprès de ses clients ou fournisseurs. Une enseigne est...

Lire la suite

Thèmes liés : certificat d'immatriculation acte de vente / enregistrement d'un acte de vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce acte de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / notaire lors d'une vente