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Frais de notaire : tout savoir sur les frais de notaire
Frais de notaire lors d'une succession
Textes écrits par des spécialistes du droit de succession.
Les frais de notaire sont composés de deux parties : des émoluments et des honoraires.
Émolument : actif qui revient à un héritier ou à un légataire lors d'une succession.
1) Les émoluments
Les émoluments sont règlementés et dépendent des actes qui seront réalisés par le notaire. Ni...
Date: 2018-06-14 17:38:20
Thèmes liés : calcul frais de notaire droit de succession / frais acte notaire succession / frais de notaire droit de succession / decret frais acte notaire / frais de notaire pour acte de notoriete
Certificat d'hérédité : prix et démarches
À effectuer après les obsèques
Certificat d'hérédité : tarifs et formalités
Suite au décès d'un proche, vous pourrez être amenés à justifier de votre qualité d'héritier afin de faire valoir vos droits dans le cadre de la succession. Dans l'hypothèse d'une succession simple, si le montant laissé par le défunt n'excède pas un certain plafond, vous n'avez pas besoin de faire appel...
Date: 2018-06-14 17:42:06
Thèmes liés : prix notaire acte de notoriete / succession notaire acte de notoriete / cout notaire acte de notoriete / notaire refuse acte de notoriete / tarif notaire acte de notoriete
La déclaration de succession : démarches et fonctionnement
La déclaration de succession
Textes écrits par des spécialistes du droit de succession.
En cas d'acceptation de la succession, il est nécessaire de faire une déclaration de succession auprès de l'administration fiscale.
1) Les exceptions
Héritiers en ligne directe : enfants du défunt, son conjoint survivant ou le partenaire lié au défunt par un PACS.
Si l'actif brut successoral (avant...
Date: 2018-06-14 17:46:49
Thèmes liés : declaration succession assurance vie notaire / droit notaire succession / notaire bien immobilier succession / notaire et succession obligation / notaire et succession delai
Décès : délai de conservation des papiers
À effectuer après les obsèques
Délai de conservation des papiers suite à un décès
En cas de décès, les proches du défunt doivent dans un premier temps accomplir un certain nombre de démarches administratives et organiser les obsèques. Une fois les funérailles terminées, la famille de la personne décédée effectuera les démarches relatives à la succession et devra faire le tri...
Date: 2018-06-14 18:36:56
Thèmes liés : acte de vente d une automobile / certificat d'acte de vente vehicule
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