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3 articles sélectionnés

Frais de notaire, calcul : tout savoir sur les frais d ...

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Passage obligatoire de tout projet d'achat d'un bien immobilier, le paiement des « frais de notaires » est une étape dont la plupart des acquéreurs aimeraient se passer. Et pourtant... Comment peut-on imaginer une seule seconde l'achat de la maison de ses rêves sans prendre un minimum de précautions avant de passer à la signature de l'acte de vente ?

Malgré une...

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Certificat d’urbanisme ou note de renseignement

Certificat d'urbanisme ou note de renseignement ?

Certificat d'urbanisme ou note de renseignement ?

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Pourquoi fournir des renseignements d'urbanisme lors d'une vente ? La pratique notariale consiste à ne prononcer la mutation d'un immeuble (i.e. changement de son propriétaire) qu'en connaissance des servitudes d'utilité publique qui affectent ce bien.

Les futurs...

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Thèmes liés : acte de vente certificat d'urbanisme / certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente / certificat de vente d'un terrain / acte administratif de vente d'un terrain

Certificat d’urbanisme ou note de renseignement

La note de renseignements d'urbanisme

Ce type de document n'est pas délivré par la mairie mais par des cabinets d'urbanisme ou de géomètres experts.

La note de renseignements d'urbanisme (NRU) ou « note d'urbanisme » ou simplement « note », a, comme le certificat d'urbanisme, un caractère informatif. Elle vous permet de prendre connaissance du droit applicable à un terrain.

Cette...

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Thèmes liés : acte notarie non publie / acte non notarie / droit acte notarie / obtenir un acte notarie / acte notarie