Site : http://www.renaca.ch
Classement : 1034 / 1061
2 articles sélectionnés
Procuration de documents officiels français - renaca.ch
Comme preuve d'une naissance en France, les trois documents suivants existent:
Extrait d'acte de naissance sans filiation
Extrait d'acte de naissance avec filiation
Copie intégrale de l'acte de naissance
Selon la législation française, l'extrait d'acte de naissance sans filiation peut être demandé par toute personne,...
Date: 2010-06-02 14:24:32
Thèmes liés : acte naissance officiel / acte de naissance procuration / acte officiel en francais
Procuration de documents officiels des Etats-Unis, français
Acte de Décès / Death Certificate
Je vous informerai avec plaisir sur l'adresse, téléphone, fax et e-mail de l'autorité compétente aux Etats-Unis ou dans le territoire américain d'outre-mer auprès de laquelle vous devez demander l'acte de décès dont vous avez besoin. Si il existe la possibilité de commander le document online par internet, je vous...
Date: 2010-06-02 14:24:36
Thèmes liés : acte officiel en francais
2 Ressources