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Le notaire au Maroc - SeleKtimmo
Notaire Maroc
Actualité et annuaire des notaires au Maroc, monnotaire.ma vous propose toutes les coordonnées des notaires marocains ainsi que la possibilité de les contacter en ligne
Le notaire est un officier public, nommé par Dahir Royal et qui a reçu délégation de l'autorité de l'Etat pour donner aux actes qu'il rédige le caractère d'authenticité, ses actes sont rédigés en langue...
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La rubrique des conseils vous permettra de mieux appréhender les différents aspects juridiques des transactions immobilières au Maroc
Acheteur des biens immobiliers: faites le point sur la notion de bien immatriculé/non immatriculé, sur le rôle et les attributions du notaire et du syndic. Vous souhaitez acheter un bien neuf, découvrez la vente en l'état futur...
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Le contrat de bail - SeleKtimmo
La loi sur le contrat de bail, loi n° 67-12, régissant les rapports contractuels entre bailleur et locataire est entrée en vigueur le 28 février 2014 après sa promulgation au BO du 28 novembre 2013.
Nous vous proposons de découvrir les principales dispositions de cette loi sur le contrat de bail.
Mentions obligatoires
L'article 3 de la loi n° 67-12, précise que le contrat de bail doit...
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