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Vers une augmentation des frais de notaire en 2019 ? - Sud ...
Les droits de mutation, que l'on appelle généralement les "frais de notaire", pourraient augmenter en 2019. Le Premier ministre propose en effet aux départements de déplafonner la part qui leur revient de 4,5% à 4,7 %
Ce sont des frais de mutation à titre onéreux (DTMO) que chaque acquéreur règle lors d'un achat immobilier et que l'on désigne plus communément comme "les frais de...
Date: 2018-06-15 02:09:43
Thèmes liés : frais notaire droit mutation / frais de notaire lors d un achat immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire a l achat / frais de notaire lors d un achat
Visites de bateaux en attendant les enchères - Sud Ouest.fr
Une cinquantaine de visites
Ces deux marins ont donc mis, hier, le cap sur le port de plaisance de La Rochelle où se déroulait l'acte préliminaire à la vente sur saisie de huit voiliers et un bateau à moteur (notre édition du 11 juin): la visite de ces unités avant l'audience à la barre du tribunal de grande instance de La Rochelle, le 2 juillet prochain (1).
Jean-François Coudert,...
Date: 2018-06-14 23:39:31
Thèmes liés : acte de vente d'un voilier d'occasion / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / acte de vente d'un bateau a moteur / acte de vente bateau a moteur occasion / acte de vente d un voilier
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