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Documents à fournir - votre-carte-grise.com

Les documents demandés sont strictement identiques à ceux exigés en Préfecture

Demande d'immatriculation pour une remorque

Télécharger le Kit d'immatriculation contenant tous les documents et la notice explicative nécessaires pour votre demande

1 - Votre procuration par Mandat ( Cerfa N° 13757*03 )

 

A joindre dans tous les cas. Le mandat dûment complété autorise Votre-carte-grise.com...

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Thèmes liés : certificat d'immatriculation acte de vente / certificat d'acte de vente vehicule / certificat de vente d'une vehicule / certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente

Documents à fournir - votre-carte-grise.com

6 - Original de la Déclaration de cession d'un véhicule ( Cerfa N° 15776*01 ) ou une facture acquittée

 

L'ancien formulaire Cerfa 13754*01 ou 13754*02 reste recevable.

Le certificat de cession doit être établi à votre nom par le titulaire du certificat d'immatriculation étranger. La facture acquittée doit mentioner les caractéristiques précises du véhicule si celui-ci est...

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Thèmes liés : certificat d'immatriculation acte de vente / certificat d'acte de vente vehicule / demande copie d'acte de vente / certificat de vente d'une vehicule / extrait d'acte de vente de vehicule