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7 articles sélectionnés

Règlement de Copropriété - Formulaire à Remplir

Les contrats personnels d'assurance et d'entretien d'éléments d'équipement personnel.

Ils devront régler au syndicat les sommes dont ils sont redevables.

Ils devront également s'acquitter des dépenses relatives à tous les éléments étant considérés comme appartenant aux parties privatives. Ainsi, les dépenses d'entretien du revêtement du sol, des balcons et des terrasses seront...

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Statuts SCI - Formulaire à Remplir Word & PDF

Au capital social de : ________ EUR

________

Les associés suivants établissent les présents statuts d'une Société civile immobilière qu'ils ont convenu de constituer entre eux :

- Monsieur ________, né le ________ à ________ demeurant à l'adresse suivante : ________

- Monsieur ________, né le ________ à ________ demeurant à l'adresse suivante : ________

ARTICLE 1. FORME

La société...

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Bail Commercial - Formulaire à Remplir Word & PDF

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

ARTICLE 1 - SITUATION DES PARTIES

Le preneur et le bailleur certifient qu'ils ne font en aucun cas l'objet d'une mesure ou procédure judiciaire, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, et disposent pleinement de leur capacité.

Les deux parties certifient également n'avoir jamais été en état de faillite personnelle.

ARTICLE 2 - OBJET

Par le...

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Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / nullite du contrat de vente d un bien immobilier / modele contrat location vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier

Acte de cautionnement solidaire - Wonder.Legal

ACTE DE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE

Je soussigné(e) ________, né(e) le ________ à ________, marié(e), de nationalité ________, résidant à l'adresse suivante : ________

déclare me porter caution solidaire de ________ avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division pour les obligations résultant du bail qui lui a été consenti par ________ pour une durée de ________, à...

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Thèmes liés : acte de cautionnement solidaire a duree indeterminee pdf / acte de cautionnement solidaire a duree indeterminee word / acte de cautionnement solidaire a duree indeterminee / acte de cautionnement solidaire pdf / acte de cautionnement solidaire

Testament - Modèle, Exemple à Remplir - Word et PDF

Ce document permet de rédiger un testament. Le testament est l'acte avec lequel une personne, le testateur, va organiser sa succession, c'est-à-dire déterminer qui seront ses héritiers et ce qu'ils hériteront. Le testament peut aussi contenir certaines dispositions non-patrimoniales telles que le tutorat des enfants mineurs, le don d'organes, l'organisation du décès ou encore les...

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Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / droits de succession chez un notaire / droit notaire succession / qui redige l'acte authentique de vente

Statuts SAS/SASU - Formulaire à Remplir Word & PDF

________, demeurant à l'adresse suivante : ________, né(e) le ________, à ________, de nationalité ________,

Ci-après désigné "l'associé unique".

ARTICLE 1 - FORME DE LA SOCIÉTÉ

Le soussigné est associé unique de la société par actions simplifiée unipersonnelle (ci-après, la "Société") ainsi créée. Toutefois, il est susceptible à tout moment de s'adjoindre un ou plusieurs...

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Thèmes liés : demande copie d'acte de vente / obtenir une copie d'un acte de vente

Contrat de Vente de Biens - Formulaire à Remplir

Ci-après dénommé l'"Acquéreur", d'autre part.

Conjointement appelées les "Parties".

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités d'acquisition du bien vendu par le Vendeur. Ainsi, le Vendeur vend à l'Acquéreur, qui l'accepte, le bien suivant :

________

Ainsi, le Vendeur accepte de vendre à l'Acquéreur...

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Thèmes liés : acte de vente d un bien